Article 1 – Organisateur du jeu :
La société Primagaz, SA au capital 42 447 872 Euros, dont le siège social est situé au 4 rue Hérault de Séchelles- 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Paris 542 084 454, organise du 15 septembre au 28 septembre 2008 à 23h59, un jeu sur Internet intitulé « Cuisines en Fête».

Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise à l'exception du personnel de la société Primagaz et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.

Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.primagaz.com et de cliquer sur le module de jeu créé pour l'occasion. Il sera demandé aux participants de répondre aux 2 questions suivantes :
Question 1 : Grâce à la cuisson au gaz, je peux ……….. les aliments *
* plusieurs réponses possibles
1 : mijoter
2 : dorer
3 : saisir
Question 2 : Depuis combien de temps Primagaz accompagne la bonne cuisine ?
1 : 20 ans
2 : 40 ans
3 : 70 ans
Quelle que soit la réponse donnée aux 2 questions, le participant accède au tirage de l'instant gagnant.

Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé dans la presse et sur internet.

Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le premier participant répondant aux 2 questions lors d'un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n'est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu'à ce qu'un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis, la liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l'adresse complète est précisée à l'Article 12 du présent règlement.
Les gagnants seront immédiatement informés de la nature de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail) sur toute la période du jeu.

Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu :
• 1 barbecue Saphir d'une valeur unitaire de 795,70 euros TTC,
• 4 barbecues Emeraude 4 feux d'une valeur unitaire de 409 euros TTC,
• 7 Prima Plancha fonte 40cm d'une valeur unitaire de 324 ,30 euros TTC
• 30 sets barbecue d'une valeur unitaire de 20 euros TTC
• 28 livres recettes d'une valeur unitaire de 15 euros TTC
• 50 sets tabliers d'une valeur unitaire de 12 euros TTC
• 90 allume-gaz d'une valeur unitaire de 4 euros TTC

Article 6 – Attribution du lot :
Si le participant gagne, le gagnant est immédiatement informé de la nature de la dotation. Pour l'obtenir, le gagnant doit remplir intégralement le formulaire d'attribution du lot. Le lot est attribué au gagnant à l'adresse postale indiquée par ce dernier à l'aide des informations qu'il aura renseignées dans son formulaire d'attribution. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de sa participation et de ses gains. Les gagnants qui auront correctement enregistré leurs coordonnées complètes recevront leur lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l'hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d'assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. D'une manière générale, la Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance des lots. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.

Article 7 – Remplacement des lots par l'organisateur :
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l'exigent.

Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 17 euro)s) sur simple demande avant le 28 octobre 2008 à 23h59, cachet de La Poste faisant foi, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur ainsi que d'un RIB/RIP, et d'une photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait à l'adresse suivante : Jeu Cuisines en Fête - Opération ScanOp n° PX 32, 13766 Aix-en-Provence CEDEX 3. Les frais de participation seront remboursés. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande. En outre, Primagaz s'engage à rembourser les participants justifiant dûment de dépenses supérieures au forfait proposé ci-dessus.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l'opération, notamment sur le site Internet www.primagaz.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification des jeux seront dans l'affirmative, indiquées directement sur le site www.primagaz.com. et feront l'objet d'un avenant au présent règlement.

Article 11 – Vérification d'identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresses erronées entraîne l'élimination de la participation.

Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, Impasse Grassi – Immeuble Le Grassi – 13100 Aix en Provence, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : Jeu Cuisines en Fête - Opération ScanOp n° PX 32, 13766 Aix-en-Provence CEDEX 3. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par foyer : même nom, même adresse, sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP, avant le 28/10/08 à 23h59 (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu concours est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.

Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du concours.

Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé pour le compte de la société Primagaz et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu'il peut exercer sur simple demande à l'adresse suivante : Jeu Cuisines en Fête - Opération ScanOp n° PX 32, 13766 Aix-en-Provence CEDEX 3.

Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l'encombrement du réseau.